Normes de sécurité des enfants

MEETWIN applique une politique de tolérance zéro à l'égard de tout contenu, comportement ou tentative relevant de l'exploitation ou des abus sexuels concernant des mineurs (Child Sexual Abuse and Exploitation, « CSAE »). Le présent document décrit les normes que nous appliquons, les moyens de prévention mis en œuvre, les mécanismes de signalement à la disposition des utilisateurs et nos obligations de signalement aux autorités.

1. Application strictement réservée aux adultes

Meetwin est une application de rencontres réservée aux personnes âgées de 18 ans ou plus. L'inscription des mineurs est interdite par nos conditions d'utilisation.

• La date de naissance est obligatoire à l'inscription et toute personne de moins de 18 ans est refusée.
• L'application est distribuée avec une classification réservée aux adultes sur l'App Store et sur Google Play.
• Tout compte dont nous constatons ou soupçonnons qu'il appartient à un mineur est immédiatement suspendu, puis supprimé après vérification.

2. Comportements et contenus interdits

Sont strictement interdits sur MEETWIN, et entraînent la suppression définitive du compte concerné :

• toute image, vidéo, message vocal ou texte représentant, décrivant ou suggérant l'abus sexuel ou l'exploitation sexuelle d'un mineur ;
• toute sollicitation, tentative d'approche ou mise en relation à caractère sexuel visant un mineur (« grooming ») ;
• l'usurpation d'identité d'un mineur, ou la création d'un profil représentant un mineur ;
• la diffusion, la promotion, l'échange ou le renvoi vers des contenus d'abus sexuels sur mineurs (CSAM), y compris vers des services tiers ;
• la sextorsion, le chantage ou la diffusion d'images intimes non consenties, quelle que soit la victime.

3. Moyens de prévention et de détection

• Vérification de l'âge à l'inscription : la date de naissance est requise et contrôlée côté serveur ; l'accès est refusé en dessous de 18 ans.
• Analyse automatisée des photographies de profil : chaque photographie de profil est analysée par Amazon Rekognition avant publication. Les contenus à caractère sexuel ou explicite sont rejetés automatiquement.
• Détection des visages : le service de reconnaissance faciale utilisé pour la fonctionnalité de ressemblance fournit une estimation d'âge, exploitée comme signal supplémentaire pour repérer les profils susceptibles d'être mineurs.
• Blocage utilisateur : tout utilisateur peut bloquer un autre utilisateur à tout moment, ce qui interrompt immédiatement toute possibilité de contact.
• Revue humaine : tout signalement est examiné manuellement par notre équipe de modération.

4. Signaler un problème de sécurité des enfants

Un mécanisme de signalement est disponible directement dans l'application, sur chaque profil et dans chaque conversation :

1. Ouvrez le profil ou la conversation concernée.
2. Appuyez sur le menu d'actions, puis sur Signaler.
3. Sélectionnez le motif correspondant (utilisateur mineur ou contenu inapproprié), puis décrivez la situation.
4. Validez l'envoi du signalement.

Vous pouvez également nous écrire à tout moment à contact@meetwin.fr avec pour objet « Signalement — sécurité des enfants ».

5. Traitement des signalements

Les signalements relevant de la sécurité des enfants sont traités en priorité absolue :

• examen du signalement dans les meilleurs délais, et au plus tard sous vingt-quatre (24) heures ;
• suspension immédiate et conservatoire du compte visé lorsque le signalement est crédible ;
• retrait des contenus concernés et suppression définitive du compte en cas de confirmation ;
• conservation sécurisée des éléments de preuve nécessaires au signalement aux autorités compétentes ;
• interdiction de toute nouvelle inscription pour la personne responsable.

6. Signalement aux autorités compétentes

MEETWIN respecte l'ensemble des lois applicables en matière de protection des mineurs, notamment le droit français et le droit de l'Union européenne. Lorsqu'un contenu ou un comportement relevant de l'exploitation ou des abus sexuels sur mineurs est constaté, nous procédons au signalement auprès des autorités compétentes :

• la plateforme PHAROS du Ministère de l'Intérieur français (internet-signalement.gouv.fr) ;
• le National Center for Missing & Exploited Children (NCMEC) lorsque la législation applicable l'exige ;
• toute autorité judiciaire ou administrative territorialement compétente, sur réquisition ou de notre propre initiative.

Nous coopérons pleinement avec les services d'enquête et répondons à leurs demandes légales dans les délais requis.

7. Contact désigné

La personne désignée pour toute question relative à nos pratiques et à notre conformité en matière de prévention des contenus d'abus sexuels sur mineurs peut être jointe à l'adresse suivante : contact@meetwin.fr.

Les demandes émanant des autorités, des plateformes de distribution d'applications et des organisations de protection de l'enfance sont traitées en priorité.

8. Mise à jour

Les présentes normes peuvent être mises à jour afin de refléter l'évolution de nos pratiques ou de la réglementation applicable. Elles complètent notre politique de confidentialité.